I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 37 Versions de la disposition

2023-01-19

37. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place du système de vote électronique.

Cet expert doit répondre aux critères suivants:

1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

2°  ne pas être en conflit d’intérêts;

3°  posséder une expérience dans l’analyse des systèmes de vote électronique.

Décision OPQ 2022-667, a. 37.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

37. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place du système de vote électronique.

Cet expert doit répondre aux critères suivants:

1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

2°  ne pas être en conflit d’intérêts;

3°  posséder une expérience dans l’analyse des systèmes de vote électronique.

Décision OPQ 2022-667, a. 37.